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Homologuer ou pas un mandat de protection?

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Il y a quelques années, votre père a signé un mandat de protection dans lequel il vous a désigné à tire de mandataire. Quelques années plus tard, la conseillère de son institution financière lui a proposé de signer une procuration bancaire en votre faveur, procuration qui vous permet d’agir sur le compte de votre père. Aujourd’hui, suite à une rencontre chez le médecin, vous apprenez que les pertes cognitives de votre père ne lui permettent plus d’agir seul, il a besoin d’être représenté, le mandat devrait donc être homologué. Vous qui pouvez payer ses comptes, effectuer des virements et autres transactions à l’aide de la procuration bancaire, vous vous questionnez sur le bien-fondé d’une telle démarche.

Cette procuration bancaire constitue une procuration spécifique (i.e. limitée aux opérations sur le compte de banque). Lorsque le mandant (celui qui l’accorde) devient inapte, elle ne devrait plus être utilisée par le mandataire. Pourquoi? Parce qu’étant une procuration spécifique, elle est valide tant que le mandant est en mesure de confirmer que les actes qui ont été posés par le mandataire l’ont été à sa demande, conformément à ses instructions et surtout, dans son intérêt. Lorsque le mandant devient inapte, il n’est plus en mesure de donner son approbation pour les actions du mandataire, la procuration cesse d’avoir effet.

Le mandat de protection constitue alors le meilleur outil de représentation. Un tel mandat est complet. Il couvre tant la gestion des biens que la protection de la personne et le consentement aux soins. Le mandataire peut donc oui effectuer les opérations bancaires mais peut aussi téléphoner aux entreprises de services (Bell, Vidéotron, Telus, Rogers…) pour modifier ou annuler un contrat, contacter les différents ministères fédéral et provincial, vendre la maison, signer un bail, etc…Quant à la personne, le mandataire se chargera des questions relatives à l’hébergement, il s’assurera qu’il est bien vêtu et qu’il reçoit les soins adéquats considérant son état de santé.

De plus, le mandat homologué offre un cadre juridique connu au mandataire. Agissant selon des règles claires prévues au Code civil du Québec, la responsabilité du mandataire ne pourrait être engagée que dans des cas spécifiques.

Quand votre père commencera à chercher la date du jour sur ses lunettes ou qu’il vous dira que le Premier Ministre du Québec s’appelle Maurice Duplessis, pensez à homologuer son mandat de protection : pour le protégez lui mais aussi pour vous protégez à titre de mandataire.

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